Intervention de Jean Terlier

Je salue l'initiative de M. Bru : il est de bon sens, au moment où l'on parle de médiation, de vouloir la définir.

Mme la ministre a expliqué que les textes existants, notamment la loi de 1995, donnent une définition satisfaisante de la médiation. Modifier cette définition en en restreignant le champ pourrait avoir l'effet inverse de celui recherché, c'est-à-dire le développement de la médiation.

Deuxième observation, le juge appréciera s'il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur : il n'a aucun intérêt à les y forcer pour se décharger du dossier car si la médiation devait achopper, il lui reviendrait in fine de trancher le litige. L'objectif du magistrat, qui est de rendre rapidement la justice, ne serait alors pas atteint. La rencontre d'un médiateur en cours de procédure ne sera ordonnée que lorsque le juge sentira que les parties sont proches d'un accord.