Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Ces amendements ont au moins le mérite de lever un peu le voile sur les intentions qui président à la mise en place de ces plateformes d'arbitrage. Vous voulez interdire l'information sur les conséquences que peuvent avoir le recours et l'accès à ces outils en ligne, au motif que cela pourrait s'assimiler à une consultation juridique : il me semble évident qu'il s'agit là d'une position dictée soit par le lobby des assurances, soit par celui des avocats, qui veulent conserver le monopole de l'accès au droit. C'est en tout cas ainsi que je comprends votre proposition, qui ne va pas du tout dans le sens de la protection du justiciable.

Quant au fait d'exiger d'une plateforme numérique diligence et compétence, cela me fait sourire : envisagez-vous la construction d'un nouvel humanoïde ?

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