Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je veux simplement préciser à Arnaud Viala que, dans l'exposé sommaire de mon amendement, je fais également référence à une « expérience adaptée ». Quoi qu'il en soit, je note avec satisfaction l'ouverture de la ministre, qui invite la commission à s'emparer du sujet.

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