Intervention de André Chassaigne

Enfin, les aides peuvent également cibler les petites exploitations, en remplaçant le projet de plafonnement des aides – facilement contournable, comme nous l'avons dit – par un dispositif de paiements redistributifs beaucoup plus massifs. Ces petites exploitations font vivre nos territoires, elles doivent être maintenues, afin que la PAC ne bénéficie plus aussi majoritairement aux plus grandes exploitations. Ces aides ne seraient pas pour autant des mesures sociales. Il s'agit d'un autre moyen de favoriser l'émergence d'un nouveau modèle agricole, notamment basé sur les circuits courts et la vente directe.

Avec toutes ces réformes, nous obtiendrions ainsi une nouvelle PAC, comprenant une nouvelle répartition, plus simple, entre les deux piliers. Les paiements directs, toujours découplés de la production, comprenant une enveloppe dédiée à la gestion des risques. Et une triple enveloppe supplémentaire, aux montants revalorisés et à la structure simplifiée, comprenant une aide à la reconversion bio et à la production sous signe de qualité ; une aide aux jeunes agriculteurs de moins de 45 ans ; une aide aux petites exploitations qui comprendrait l'actuel ICHN. Les objectifs de la PAC en ressortiraient grandement clarifiés. Pour chaque action envisagée par la nouvelle PAC, il s'agirait également de définir des niveaux de financements européens et de co-financements nationaux, en fonction de l'aspect intégré ou non de chaque action.

Pour finir, il faut rappeler qu'entre 1962 et 1992, la PAC a garanti les prix. Depuis 1992, elle soutient le revenu des agriculteurs par des aides directes. L'étape suivante est donc d'accompagner les agriculteurs dans l'adaptation de leurs exploitations aux nouveaux enjeux. En redonnant du sens et du souffle à la PAC et en écoutant tous les États membres, nous pourrons renforcer cette politique emblématique et faire en sorte qu'elle soit de nouveau comprise et beaucoup plus efficace.