Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise donc à modifier le dispositif du DAFN de façon que les bateaux les plus récents et les moins polluants soient mieux traités que les anciens, et à supprimer en conséquence ce dispositif d'abattement contre-incitatif. Toutefois, de manière à ce que la transition se fasse de manière progressive, les bateaux qui bénéficient actuellement de l'abattement continueraient à en profiter ; le dispositif ne vaudrait que pour l'avenir.