Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis plutôt favorable, vous le savez, à un meilleur contrôle des dépenses de l'ensemble de ces organismes, dont le CNC. Cependant, votre proposition n'est financièrement pas très rééquilibrante dans la mesure où elle prévoit de baisser de 30 % le taux des deux premières taxes, qui rapportent 515 millions d'euros, et de doubler une taxe qui n'en rapporte que 15. Ce qui fait moins 135 millions d'euros sur le budget du CNC, sur un total de 675 millions de taxes affectées ! Cela dépasse l'objectif de rééquilibrage que vous vous étiez fixé. Ce calcul démontre qu'il serait bon de retirer cet amendement.

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