Intervention de Charles de Courson

L'article 4 soulève le problème de la mauvaise gouvernance de ce pays. Nous avions déjà autorisé un gouvernement précédent à agir par ordonnance, mais il a tellement tardé à élaborer le texte que l'habilitation est devenue caduque. Le Gouvernement actuel sollicite donc une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnance. Monsieur le ministre d'État, cette fois, faites diligence car nous ne pouvons pas continuer comme cela !

Autre sujet qui mérite des éclaircissements de la part du Gouvernement : actuellement le stockage de gaz en été pour garantir des disponibilités en cas d'hiver rigoureux n'est pas rentable car la différence entre les prix du gaz en hiver et en été est inférieur au coût du stockage pendant la période intermédiaire.

Je suis disposé à voter l'article 4 mais je souhaiterais savoir, monsieur le ministre d'État, si vous vous engagez, d'une part, à prendre les mesures nécessaires dans les temps, et d'autre part, à trouver un dispositif permettant d'accroître l'écart de prix du gaz entre l'hiver et l'été afin de rendre le stockage attractif.