Intervention de Philippe Gosselin

Je m'interroge également sur la concordance des temps. Certes, les dispositions de l'article 8 relèvent d'un domaine spécifique. Mais la commission des Lois a également confié une mission sur le sujet à notre collègue Aurélien Pradié. Cette mission est en cours. Il serait intéressant que l'on attende ses conclusions. Sur le fond, je n'ai pas de désaccord avec vous, madame la ministre : il est important de préserver la dignité de ces personnes. Mais il importe d'avoir une vision globale de la question plutôt que d'agir de manière pointilliste. Or, c'est un peu le sentiment que nous donne l'article 8.