Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

On sait que le parcours d'une victime est long et douloureux et que le fait de devoir répéter, à plusieurs reprises au cours de la procédure, ce qu'elle a subi, constitue à chaque fois un nouveau traumatisme. Ce texte prévoit l'évaluation d'un dispositif d'oralisation d'une partie de la procédure, mais rien n'est encore fait, d'autant que l'on sait que l'établissement d'un PV de synthèse renvoyant à des enregistrements serait compliqué à mettre en oeuvre, le magistrat ayant tout de même l'obligation de vérifier l'intégralité des dépositions et des pièces du dossier. Les avocats des deux parties doivent, eux aussi, pouvoir accéder aux enregistrements vidéo, car c'est là qu'ils trouveront les détails qui leur permettront de défendre au mieux les intérêts de leurs clients. Si la numérisation des dépositions constitue un objectif vers lequel nous devons tendre afin de rendre moins difficile le parcours des victimes, nous devons être conscients des difficultés que va comporter sa mise en oeuvre.

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