Intervention de Erwan Balanant

Pour ma part, j'étais initialement très réticent et sceptique, mais j'ai interrogé et auditionné un certain nombre de personnes.

Vous l'avez rappelé, madame la garde des Sceaux, l'enquête sous pseudonyme a été introduite en 2007 et s'est étendue par la suite. Aujourd'hui, l'écheveau n'est pas très cohérent, ce à quoi il me paraît important de remédier.

Si j'ai radicalement changé d'avis, c'est tout simplement parce que des enquêteurs m'ont expliqué à quoi cette enquête pouvait leur servir – c'est ce que vous-même, madame la garde des Sceaux, avez décrit. La criminalité s'est complètement transformée. Il y a encore quinze ans, internet n'en était qu'à ses balbutiements et personne n'avait l'idée d'y commettre des délits ; aujourd'hui, c'est possible.

Cette enquête permet aux enquêteurs de résoudre un certain nombre d'affaires, dont je vous donne un exemple. Mme Michu se fait voler son vélo. Puis elle le voit en vente sur leboncoin.fr. Aujourd'hui, l'enquêteur ne peut enquêter lui-même. Il doit demander à Mme Michu de proposer une transaction, à l'occasion de laquelle il pourra arrêter le voleur.

Il faut quelque chose de cohérent, qui puisse se faire de manière transparente. Avec cet article, l'enquête sous pseudonyme sera parfaitement encadrée et seuls des enquêteurs spécialement formés s'y livreront. Ce dispositif permettra de résoudre un certain nombre d'affaires liées à internet.