Intervention de Stéphane Mazars

Il s'agit de sanctionner la vente à la sauvette par une amende forfaitaire délictuelle.

Je voudrais ici me faire le porte-parole des buralistes : ils subissent aujourd'hui la hausse du tabac, ce qui se justifie parfaitement en termes de santé publique, mais il doivent également faire face à d'autres types de concurrence déloyale, celle des pays limitrophes, comme Andorre ou l'Espagne, dans les régions frontalières ou, dans les grandes villes, celles des vendeurs de produits de contrebande.

L'application d'une amende forfaitaire à ce délit serait non seulement une mesure de santé publique mais également le signe envoyé aux buralistes que nous soutenons leur activité économique.

Quant à l'amendement CL739, nous le retirons, car sa rédaction était fautive.