Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il m'a été demandé à plusieurs reprises que l'évaluation de l'expérimentation soit partagée avec l'ensemble des acteurs oeuvrant pour la justice. Je propose que cela soit précisé dans les modalités de l'évaluation, même si je suis consciente que cela relève du domaine réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.