Intervention de Martine Leguille-Balloy

En France, c'est d'abord le droit du travail qui s'applique, sachant que toutes les décisions sont prises avec le ministère de l'Agriculture. Les contrôles sont initiés par le ministère du Travail. Les DTM et les services des préfectures peuvent effectuer des contrôles plus précis. Il existe de nombreux services compétents. Certains contrôles relatifs aux questions chimiques ne dépendent pas forcément du ministère de l'Agriculture mais du ministère de l'Environnement. Nous avons tout de même plusieurs ministères de tutelle mais les règles sont toujours créées par le ministère de l'Agriculture en corrélation avec le ministère du Travail.