Intervention de Martine Leguille-Balloy

En réalité, en ce qui concerne le cas des travailleurs saisonniers, les femmes et les hommes sont traités à égalité selon l'article 17 de la convention. Au sujet de l'article 18, la cause des femmes et des enfants ne concerne principalement que la maternité, le remplacement pendant la maternité et l'attribution de postes à risques pendant la maternité. Nous pouvons dire qu'en France ce qui a été fait pour l'instant, en matière agricole, c'est surtout par rapport à la maternité.

Pour le reste, il faut aller voir tout ce qu'il faudrait faire encore. Néanmoins, il demeure sans doute encore beaucoup à faire dans ce domaine, nous le concédons. La loi PACTE prévoit que les conjoints de chefs d'entreprises qui exercent une activité régulière dans l'entreprise fassent l'objet d'une déclaration, à défaut, ils bénéficieront du régime le plus protecteur, à savoir celui de salarié. Or, dans le secteur agricole, cette protection concernera essentiellement des femmes. Nous avançons mais il reste encore du chemin. Il faut continuer à se battre.