Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je le dis d'emblée, mais vous l'aurez compris : le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. En effet, il est temps de réformer la justice de notre pays, dont les dysfonctionnements sont identifiés depuis longtemps et qui souffre d'un déficit d'investissement récurrent. Ce déficit, monsieur Gosselin, c'est votre héritage et non le vôtre.

Notre groupe salue ce texte. L'augmentation du budget ambitieuse et réaliste permettra à la justice de recruter des effectifs dont elle a tant besoin pour accomplir ses missions, de poursuivre sa transformation numérique pour se rapprocher des justiciables et de construire des établissements pénitentiaires nécessaires afin d'endiguer une surpopulation carcérale, déshonorante pour le pays qui se veut la patrie des droits de l'homme.

Notre groupe soutient cette rédaction qui promeut les modes alternatifs de règlement des conflits et recentre le juge sur les missions où ses compétences sont indispensables. Il soutient en outre la double optique du renforcement de la procédure pénale pour faciliter le parcours judiciaire des victimes et alléger le travail des enquêteurs. Il soutient également la refondation de l'échelle des peines, qui s'écarte du tout-répressif sans pour autant tomber dans le laxisme. Il soutient enfin les modifications de l'organisation judiciaire, qui vont dans le sens d'une efficacité accrue tout en préservant le maillage territorial des juridictions.

Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable.

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