Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cela étant, certains points auraient mérité d'être approfondis et examinés avec plus de rigueur. De nombreuses questions se posent ainsi à propos de la cour criminelle départementale ; on ne peut pas les évacuer d'un revers de la main. La place du peuple français, représenté par les jurés, n'est pas seulement symbolique, elle est importante. Des questions restent également en suspens en ce qui concerne les tribunaux judiciaires. Tout cela mériterait, je le répète, un examen plus approfondi en commission. À défaut, nous le ferons ici, en séance publique.

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