Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est pourquoi le projet qui ce jour est « insoumis » à votre sagacité se construit autour de l'idée d'une justice pour le progrès humain – une justice au nom du peuple, tout simplement !

Le désert judiciaire instauré par Dati et Belloubet n'a servi qu'à permettre le déploiement de sociétés privées au détriment d'une justice de qualité et d'une justice de proximité. Le justiciable a perdu son accès au juge, contraint de répondre aux legaltech gafaïsées qui préjugent des décisions dans un équilibre de rentabilité algorithmique. Ces plateformes, dans notre projet, feront l'objet, lors de leur création puis à échéance régulière, d'une certification obligatoire très stricte par des professionnels et des usagers, ainsi que de contrôles aléatoires.

Nous allons déployer des juridictions avec des fonctionnaires et des magistrats en nombre suffisant. Seul le service public permet de répondre à l'injustice, et parfois à l'injustice sociale, de manière apaisée et équitable. C'est pourquoi nous allons réimplanter plus de 300 juridictions de proximité.

Nous vous proposons une vision des métiers de la justice. Fini, le temps de la précarisation du magistrat par des emplois satellites ! À force de se rabougrir sur le coeur de métier, le rôle des magistrats a été réduit à celui de simples exécutants de justice. Afin d'imposer une exigence de qualité de la justice, mais aussi d'indépendance, nous choisissons le principe de la collégialité, et nous affectons corrélativement des fonctionnaires des greffes en nombre suffisant.

Nous mettrons en place un programme innovant d'accès à la justice pour tous en redéfinissant l'aide juridictionnelle pour que non seulement les justiciables les plus démunis puissent en bénéficier, mais pour qu'aussi les avocats et avocates puissent être décemment rémunérés. Nous voulons favoriser le numérique, afin qu'il constitue un outil d'accès à la justice et non un motif d'exclusion ou de déshumanisation. Le retard technologique des juridictions doit avant tout être rattrapé grâce à un plan d'équipement ambitieux.

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