Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la garde des sceaux, pouvez-vous m'expliquer comment, sur la base de cet article, les services de l'Assemblée, pilotés par votre majorité, ont pu rejeter nos amendements ? Je ne comprends pas. Si ce n'est pas du mépris envers notre assemblée ou envers le travail parlementaire, il faut m'expliquer les choses.