Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement, nous proposons la création d'une agence de la probation, qui serait un service à compétence nationale. Pourquoi ? Nous nous sommes interrogés à propos de la création de la structure qui a été rebaptisée Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Nous considérons qu'il ne faut pas opposer les mesures en faisant comme si les unes méritaient plus l'attention que les autres. C'est pourquoi nous proposons une véritable agence de la probation, recouvrant à la fois le TIG, l'insertion professionnelle et tout un ensemble d'autres dispositifs aujourd'hui laissés à l'écart alors qu'ils méritent d'être déployés, comme le placement à l'extérieur.

J'aurais personnellement préféré la création d'un comité interministériel, mais puisque la mode est aux agences, nous avons choisi de vous en proposer une. Cela ne change rien au fait que, dans bien des cas, il convient de coordonner de manière interministérielle des actions de prévention de la récidive et de réinsertion en phase avec la politique de l'administration pénitentiaire et donnant un sens à la peine.

Il est compliqué, pour certaines structures, notamment celles chargées du placement à l'extérieur, de trouver des interlocuteurs à la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – afin de trouver un travail aux détenus, ou à l'ARS – agence régionale de santé – pour ce qui touche aux questions de santé. Elles ont des interlocuteurs dans l'administration pénitentiaire, ce qui est bien normal, mais il leur en faudrait au sein de chaque établissement. Ce manque de coordination des acteurs multiplie les problèmes et soumet les structures dont j'ai parlé à des injonctions paradoxales. D'un ministère à l'autre, les calendriers ne coïncident pas toujours ; c'est à s'arracher les cheveux. Une véritable agence de la probation permettrait de synchroniser toutes ces mesures utiles, qui méritent d'être développées.