Intervention de Ugo Bernalicis

Il convient de signaler aux collègues qui n'ont pas assisté à l'examen du texte en commission que le projet de loi prévoit que le Gouvernement présente des rapports au Parlement. J'ai pourtant souvenir d'une pratique consistant à rejeter par principe toutes les demandes de rapport au Gouvernement, quelles qu'elles soient.

Je prends donc acte du fait que c'est une possibilité qui nous est offerte. J'espère toutefois qu'elle ne sera pas circonscrite uniquement à quelques sujets qui font plaisir au Gouvernement, mais qu'elle concernera les sujets intéressant la représentation nationale tout entière.