Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Deux positions sont possibles. Premièrement, la loi prévoit que la commission peut émettre un avis, ce qui signifie, a contrario, qu'elle peut décider de ne pas en émettre. Le rapporteur a un avis, celui de ne pas émettre d'avis.

Deuxièmement, nous pouvons voter le rapport, dont le contenu est pertinent sur la nécessaire politique d'aide au développement, et décider de ne pas émettre d'avis sur le COM.

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