Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis très intéressé par ces travaux. Mais portent-ils réellement sur le sujet qui nous intéresse ? Le code rural n'a pas été concerné par les simplifications administratives, puisqu'une ordonnance a maintenu l'ancienne version. Ce sont les juristes que nous avons consultés qui nous ont invités à y regarder de plus près.

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