Intervention de Cécile Untermaier

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'avoir apporté des réponses très circonstanciées à des questions légitimes qui nous préoccupent tous. Je veux énumérer quelques points que vous avez évoqués.

D'abord, l'accord des parties me pose un problème, car une partie peut être sous l'influence d'une autre. Cette solution ne nous garantit pas que la CAF puisse délibérer sereinement sur de tels enjeux.

Je vous rejoins sur la question de la motivation. Jean Terlier a raison : la rapidité est essentielle dans une situation conflictuelle. Très souvent, la femme isolée avec son enfant a besoin d'une réévaluation de la pension, et on sait aujourd'hui combien ce parcours est difficile et long. Mais on sait aussi que s'il y a aujourd'hui une grande réforme de la justice en matière de budget, c'est précisément pour qu'il y ait des magistrats là où ils manquaient tant. On peut espérer que cette réforme permette que des magistrats se retrouvent en nombre suffisant pour raccourcir des délais aujourd'hui excessifs.

Il y avait un héritage, celui d'une pénurie de magistrats, qui empêchait de travailler dans des délais satisfaisants. La réforme est précisément faite pour nommer des magistrats, pour satisfaire les justiciables et leur apporter des réponses dans des délais satisfaisants.