Intervention de Ugo Bernalicis

« Plus rapide, plus efficace », c'est votre leitmotiv. C'est bon ! Vous le rabâchez toutes les cinq minutes, comme s'il suffisait de le répéter pour que cela advienne, et comme si la seule solution pour que la justice soit « plus rapide, plus efficace » était de contourner le juge, d'éviter de se retrouver devant lui !

Non, ce n'est pas cela la solution ! Si pour être rapide et plus efficace il faut davantage de juges, alors recrutons plus de juges ! Cela nous ramène au débat que nous avons eu sur l'article 1er, madame la garde des sceaux : non, pourvoir les postes vacants ne sera pas suffisant pour obtenir une justice « plus rapide et plus efficace ». Oui, il faut davantage de magistrats. C'est la raison pour laquelle vous auriez été mieux inspirée d'accepter les amendements de la droite qui prévoyaient plus de recrutements, ou mieux encore les nôtres, qui en prévoyaient encore davantage.

Comme vous n'étiez pas bien sûre et nous non plus, j'ai regardé le site internet de la Banque de France au sujet du surendettement. J'ai constaté que la décision judiciaire ne peut être remise en cause par la commission de surendettement que dans un cas de figure : pour suspendre les saisies. Il faut bien admettre que c'est protecteur pour les citoyens. En revanche, pour toute autre position, la commission de surendettement doit transmettre le dossier au juge, qui tranche entre les parties. Vous êtes donc bien en train d'ouvrir la voie à quelque chose qui n'existait pas auparavant. L'autorité de la chose jugée est bel et bien remise en cause par une autorité administrative, même s'il s'agit d'adapter un jugement.

S'agissant du divorce et de la fixation de la pension alimentaire, je rappelle que, dans bien des cas, des questions se posent, comme celle de l'égalité entre les femmes et les hommes, celle d'une potentielle discrimination des femmes, ou celle du recouvrement. Nous aurions pu travailler sur ces sujets, dans le cadre de ce texte ! Mais vous préférez renvoyer le tout devant une CAF et faire appliquer un barème. En la matière, je pense que, par principe, le juge serait plus efficace et plus à même d'apprécier la situation et l'équilibre entre les parties qu'une autorité administrative.