Intervention de Stéphane Peu

Je souscris à l'essentiel des arguments qui viennent d'être avancés. Sur le territoire de la République, d'un ressort à l'autre, la justice n'est pas rendue de façon égale. Je répéterai autant de fois que ce sera nécessaire que la Seine-Saint-Denis est un département dans lequel les délais de traitement des dossiers par la justice sont six fois supérieurs à la moyenne nationale – c'est évidemment vrai pour les divorces.

Le fait de ne plus disposer de phase de tentative de conciliation va poser des problèmes énormes. Je me contenterai d'en citer un, très concret. Une partie ne peut déposer une demande de logement social que munie du jugement de divorce ou de l'ordonnance de non-conciliation. Sachant que le jugement de divorce n'est rendu que dans un délai d'un an et demi – c'est le délai à Bobigny – , durant cette période les personnes seront dans l'impossibilité de déposer une demande de logement social. Dans certains cas, cela les empêchera de se soustraire à des situations conflictuelles, voire violentes, avec des risques pour les enfants.

Je ne sais pas si vous mesurez les conséquences concrètes de vos décisions, eu égard à l'état absolument lamentable du service public de la justice dans un certain nombre de territoires, dont la Seine-Saint-Denis.