Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 25 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous avons l'expérience des ordonnances : nous savons qu'elles n'offrent pas au Parlement les mêmes prérogatives qu'une loi pour discuter, pour s'opposer, pour amender, pour enrichir, parce qu'une loi d'habilitation est par définition générique et générale. Bien sûr que si ! Ce qui transpire dans la presse, c'est que vous ne préparez pas simplement un toilettage ou une organisation différente de l'ordonnance de 1945, mais bien une modification substantielle de ses équilibres.

Vous bafouez le Sénat, il faut le reconnaître : le Sénat, qui a examiné le texte, est gommé ! Vous dites aux sénateurs : « Allez-vous coucher, vous ne servez à rien ! » – en plein congrès des maires ! Ils apprécieront à son juste niveau cette claque parlementaire ! Mais nous ne sommes pas prêts à faire la même chose. Arrêtez de nous dire : « Faites-nous confiance, n'ayez pas peur, laissez-nous faire tout seuls, on s'occupe de tout ! ». C'est cela, votre conception de la démocratie ? C'est cela, votre conception du travail parlementaire ? C'est cela, votre conception de la capacité à penser à plusieurs têtes plutôt qu'à une seule ? Ce faisant, vous mettez en danger la démocratie. Je pense d'ailleurs que c'est une amorce de la mauvaise réforme constitutionnelle que vous envisagez de mettre en oeuvre. Vous voulez généraliser ce mode de gouvernance : procédures accélérées, ordonnances, votes bloqués, tout cela, vous voulez en faire votre pain quotidien. Tant que nous serons là, nous le dénoncerons !

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