Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je ne doute pas que nous soyons tous également attachés à ce principe à valeur constitutionnelle, mais je souhaite vous faire part d'une inquiétude, en prenant toutes les précautions oratoires nécessaires, parce que notre débat sur le renforcement de la place de la victime a été de bonne tenue.

D'une certaine manière, cet amendement vise à nous prémunir contre le dépôt de plainte abusif, facilité, même de manière marginale, par la numérisation de la procédure. Aller dans un commissariat pour rencontrer un officier de police judiciaire constitue un acte symbolique fort, qui permet une prise en charge humaine plus complète, efficiente et réactive de la victime. La force symbolique du dépôt de plainte est amenuisée lorsqu'on effectue cet acte derrière son écran.

Comment parer les dépôts de plainte n'ayant pour seul but que de nuire à quelqu'un, un voisin par exemple ? Ce n'est pas la même chose de déposer plainte derrière son ordinateur et de le faire dans un commissariat. Comment éviter l'atteinte à la notoriété d'un citoyen, car, même si l'enquête blanchit rapidement la personne calomniée, l'accusation peut prospérer quelques jours ? Comment avez-vous appréhendé ce risque ?

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