Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Nous avions déjà débattu en commission de cette possibilité d'enregistrer la déposition des majeurs. Nous évoquions hier le parcours semé d'obstacles pour les victimes, obstacles parmi lesquels il y a les différentes auditions auxquelles elles sont confrontées. Mais certains dossiers peuvent aussi être figés parce qu'il n'y a qu'une seule déposition, ce qui peut être préjudiciable à l'enquête ainsi qu'à la victime. Je ne pense donc pas qu'il y ait une vérité absolue en la matière. Il faut être très mesuré dans son analyse de la question.

Pour ma part, je me demande s'il n'y aurait pas un problème de moyens : serait-on aujourd'hui en capacité d'enregistrer par un procédé audiovisuel le témoignage toutes les victimes de ce type de faits ? Et puis je crois qu'il y a aujourd'hui de bonnes pratiques, objectivement : les OPJ sont de mieux en mieux formés, la procédure de la plainte en ligne, que nous avons adoptée hier, va ouvrir une possibilité supplémentaire et permettra très certainement un meilleur fléchage vers les OPJ les plus qualifiés pour recueillir cette parole difficile à exprimer pour bon nombre de ces victimes.

C'est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement. Il est important qu'il y ait ce cheminement, même s'il est douloureux. C'est pour l'accompagnement de ce cheminement qu'il faut dégager des moyens. Ne figeons pas la parole de la victime par un enregistrement car cela pourrait se retourner contre elle si elle n'avait pas livré toutes les informations nécessaires dès la première fois.

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