Intervention de Stéphane Mazars

S'agissant de l'aide juridictionnelle, une mission a été diligentée et nous allons ouvrir, dans les semaines et les mois qui viennent, le grand chantier qu'est sa réforme.

Mais que fait-on à propos des mineurs, une fois que le constat a été établi ? On sait en outre qu'il y a un lourd travail préalable de codification des diverses dispositions à faire, l'ordonnance de 1945 ayant été remaniée à de nombreuses reprises au cours des dernières années – je ne répéterai pas ce qui a été dit. L'ordonnance permettra d'effectuer ce travail préalable de codification et de toilettage, en vue d'établir un texte sur la base duquel nous pourrons travailler sereinement.

Il y a deux choses qui m'importent pour que les droits du Parlement soient respectés– et je pense que tous les membres du groupe La République en marche partageront mon point de vue. La première est que nous nous retrouvions ici pour un large débat à l'occasion de la ratification de l'ordonnance – le président Lagarde a d'ailleurs invité le président de séance à transmettre cette information à la conférence des présidents.