Intervention de Stéphane Mazars

On n'est jamais très à l'aise lorsqu'on débat de la visioconférence, et il est vrai que l'on ne pourra jamais remplacer la présence des parties et du juge dans un lieu clos. Il n'empêche que, pour des raisons pratiques et d'efficience – cet outil a fait ses preuves – , la visioconférence est de plus en plus utilisée et de plus en plus utile.

Lors de l'examen de la loi asile et immigration, je m'étais montré favorable à une évolution sur ce terrain, tout en exprimant un certain nombre de préventions. Je peux en avoir sur certains aspects de ce texte mais, pour le coup, selon moi, la présente disposition ne présente pas de grandes difficultés. En effet, ce dont il est question, c'est du débat contradictoire visant à décider si le mandat de dépôt d'une personne placée en détention provisoire doit être renouvelé ou non. Ce qui me paraissait essentiel, c'est que le premier débat, celui qui décide du placement en détention provisoire, ait lieu en présence des parties. Or nous avons exclu le recours à la visioconférence pour ce premier débat contradictoire, qui est décisif. Lorsqu'il ne s'agit plus, ensuite, que de renouveler le mandat de dépôt, la présence des parties semble moins nécessaire, et la visioconférence, beaucoup plus efficiente.

En effet, c'est alors un débat très technique qui a lieu, pour déterminer si la personne doit rester en détention provisoire ou sortir pour être mise sous contrôle judiciaire. Ce débat porte sur les garanties de représentation que la personne peut présenter par l'intermédiaire de son avocat. Dans 99 % des cas, l'avocat présente un dossier qui comporte des documents étayés, permettant d'établir s'il y a, ou non, des garanties de représentation – une quittance de loyer, une promesse d'embauche, une promesse d'hébergement, par exemple. Ces pièces peuvent être analysées par le juge sans qu'il soit nécessaire de procéder à une audience et de disposer d'informations autres que celles contenues dans les documents et dans le mémoire rédigé par l'avocat.

Une visioconférence, lorsqu'il s'agit seulement de renouveler un mandat de dépôt, ne met pas en danger les droits de la défense.