Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement était initialement destiné au projet de loi de finances. J'avais indiqué en séance qu'il aurait été logique de le recalibrer, afin qu'il puisse être adopté dans le cadre d'un PLFR, portant uniquement sur le mois de décembre. La dotation n'ayant pas été réajustée, l'avis est défavorable.

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