Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je rejoins M. Juanico. Il faudrait inventer un dispositif qui permette que les moyens d'une association, dès qu'il a été constaté qu'elle n'avait plus de vie véritable, puissent bénéficier à d'autres associations oeuvrant dans le même secteur. C'est du reste ce qui est prévu dans les statuts de la loi de 1901. Encore faut-il que les membres de l'association prennent le soin de la dissoudre et de transférer ses fonds vers une structure équivalente. Or, bien souvent, les choses restent en l'état. C'est dommage, car ces comptes dormants abritent des dizaines de millions qui pourraient être utiles à la vie associative.

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