Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous soutiendrons également l'amendement CL10, qui nous semble de bon sens. Le parallélisme des formes doit être respecté : nous participons, en tant que députés, à la commission DETR, qui arbitre en opportunité, donc de manière politique, en fonction de la qualité des projets ; il paraît donc logique que nous siégions au sein de la commission du FDVA, qui plus est dans un organe consultatif.

J'observe que, par petits pas, on donne beaucoup de pouvoir politique au préfet. De fait, leur décision d'aider telle ou telle association n'est pas seulement juridique ou administrative ; elle est politique, puisqu'elle relève de l'opportunité. Moi, cela me dérange. En démocratie, l'élu du peuple est un garant, quelle que soit la commission concernée. Encore une fois, l'amendement CL10 est modéré, puisqu'il ne prévoit qu'un avis consultatif. Qu'on prive l'élu du peuple, qui concourt à la fabrique de la loi, de la possibilité de donner un tel avis, c'est tout de même fort de café !