Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le lancement de campagnes est l'un des moyens offerts aux associations pour développer leurs ressources privées. Si ces campagnes doivent faire l'objet d'une déclaration administrative, il n'est prévu aucun récépissé ni aucune mesure de publicité. Le donateur potentiel n'a donc aucun moyen de vérifier le respect des obligations déclaratives des associations qui le sollicitent.

Afin de sécuriser les campagnes d'appel aux dons, on peut envisager un récépissé de dépôt de déclaration de campagne et une publication sur le site de la direction de l'information légale et administrative (DILA). Ces mesures seraient de nature à renforcer la confiance des potentiels donateurs.