Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Par cet amendement, nous souhaitons garantir un des fondements de la justice pénale, à savoir le principe de l'oralité des débats, selon lequel la cour d'assises ne peut se prononcer qu'en fonction des éléments ayant été débattus à l'audience.

Sous couvert de répondre à l'impérieuse nécessité de rendre la justice avec célérité, les dispositions visées par notre amendement cherchent à raccourcir la durée de l'audience en limitant les débats. Mais ce faisant, elles changent la nature même du procès criminel. C'est pourquoi elles inquiètent, à juste titre, les professionnels de la justice.

Au nom d'arguments qui sont toujours les mêmes – la simplicité, l'efficacité, le pragmatisme, la rapidité – , on en vient une nouvelle fois à dénaturer l'idée même de justice.

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