Intervention de Xavier Breton

Je le formule au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'organisation des débats.

Je m'étonne quelque peu des conditions dans lesquelles la réunion de la commission des lois vient de se tenir. Comme elle l'avait annoncé, la présidente de la commission a fait une intervention liminaire très courte pour laisser le temps aux questions. Or la réunion a été interrompue en plein milieu sans que nous puissions aller au bout des questions, alors même qu'il avait été indiqué tout à l'heure, lorsque nous avons évoqué l'organisation de nos débats, qu'il serait possible que nos travaux dans l'hémicycle reprennent un peu plus tard qu'à vingt et une heures trente.

Nous devons nous interroger sur ce que cela implique pour l'image de notre assemblée, sachant que la commission des lois du Sénat avait annoncé une audition identique à celle à laquelle nous venons de procéder. Il y va du sérieux de nos travaux. Le manque de rigueur de notre commission d'enquête sur l'affaire Benalla nous a déjà ridiculisés : il était apparu très clairement que la majorité était à la solde du Gouvernement. En l'espèce, le Gouvernement a fixé à nouveau les règles du jeu, empêchant que l'on puisse poser toutes les questions.

Je voudrais donc que la présidente de la commission des lois nous explique quelles sont ses intentions lorsqu'elle provoque des réunions de commission qui ne remplissent que très partiellement leur mission d'information à notre égard et à l'égard de nos concitoyens.