Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 43
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà largement abordé ce débat la semaine dernière, dans d'autres hypothèses, y compris le vote d'une contravention. La commission a longuement discuté de l'opportunité d'intégrer la question de la maltraitance des animaux dans les stages de citoyenneté : elle a conclu par la négative.
Il existe déjà sept stages de ce type, et selon qu'on serait sensible à tel sujet plutôt qu'à tel autre, toute infraction pourrait donner lieu à la création d'un nouveau stage : cela serait sans fin ! Il existe déjà de nombreuses modalités de répression de la maltraitance des animaux. Il nous semble, de surcroît, que l'amendement no 832 n'atteindrait pas le but que vous souhaitez. La commission y est donc défavorable.
Votre deuxième amendement, no 1195 , peut sembler plus acceptable. Il vise à préciser que le stage de citoyenneté « peut comprendre une sensibilisation au respect de l'animal ». Cette précision est-elle bien nécessaire ? Je pense, pour ma part, qu'elle est inutile, car la citoyenneté comprend de multiples autres dimensions. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Je vous engage donc à retirer ces amendements, même si je doute que vous accédiez à cette demande !
