Intervention de Nicole Belloubet

Je partage, sur le fond, vos préoccupations, mais trois éléments me conduisent à donner un avis défavorable à ces amendements.

Premièrement, on ne peut pas instituer un stage adapté pour chaque infraction. On ne peut pas suivre le principe « une infraction, un stage » : ce serait beaucoup trop compliqué à organiser.

Deuxièmement, s'il s'agit d'un acte de cruauté, alors il s'agit d'un délit, et dans ce cas, c'est une sanction plus sévère qu'un stage qui s'impose. Cette sanction peut aller jusqu'à une peine d'emprisonnement.

En revanche, troisième argument, s'il s'agit d'un acte d'une gravité moindre, alors il est possible d'y répondre soit par une composition pénale, soit par une alternative aux poursuites. Ces procédures permettent, précisément, de proposer à l'auteur des faits un stage dans des organismes sociaux, éventuellement des associations de protection des animaux.

Pour ces raisons, je vous engage à retirer ces amendements ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.