Intervention de Frédéric Barbier

La première série de nos recommandations est centrée sur la mise en oeuvre d'engagements gouvernementaux et la mobilisation des administrations. Elles demanderont donc une mobilisation du politique, en particulier du Gouvernement et de l'administration, pour qu'elles soient effectivement appliquées.

La première proposition concerne le choix, fait dans l'accord avec la Suisse, d'avoir une seule caisse primaire d'assurance maladie, celle de Haute-Savoie, comme caisse référente habilitée à signer des accords locaux de coopération, donc par exemple, même des accords locaux qui concerneraient l'Alsace, le Doubs… Nous avons près de 600 kilomètres de frontière avec la Suisse, six départements de trois régions concernées. Nous pensons qu'il faudrait au minimum une caisse primaire référente par région concernée, donc trois au total, afin d'assurer la coordination avec l'échelon administratif impliqué au niveau du ministère de la santé, échelon qui est régional puisqu'il s'agit des agences régionales de santé (ARS). Le mieux pour corriger ce point serait d'amender l'accord-cadre avec la Suisse et son protocole d'application, puisque ce principe de la CPAM de Haute-Savoie seule référente y est inscrit. À défaut de cette renégociation, il faudra trouver le moyen d'impliquer les CPAM des autres départements frontaliers ; elles devront être fortement associées aux coopérations transfrontalières locales dans leur ressort et être en mesure d'informer les usagers sur leurs conséquences.