Intervention de Marielle de Sarnez

Nous examinons le rapport de Michel Fanget, pour un projet de loi autorisant l'accord entre la France et la République Dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles dans chaque État, et l'accord entre la France et le Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres du personnel diplomatique consulaire et administratif et technique des missions officielles. Vous vous souvenez mes chers collègues que nous avons déjà examiné des conventions similaires avec le Chili, la Bolivie, le Congo l'Équateur et le Pérou. J'avais écrit en votre nom au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères pour soutenir ce type d'accord et élargir leur champ géographique au maximum. Je vous ai d'ailleurs transmis sa réponse qui allait dans le même sens. Je crois que l'objectif des 80 pays est déjà atteint aujourd'hui. Le ministère semble être sur la même longueur d'onde que nous, pour favoriser cette généralisation que nous avions appelée de nos voeux. Monsieur le rapporteur je vous donne la parole.