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Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La directive européenne 200388CE sur l'aménagement du temps de travail (DETT) a donné lieu à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 21 février 2008 qui limite les dérogations à cette directive. Qu'en est-il de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ? Si la directive lui était appliquée comme elle l'est aux sapeurs-pompiers allemands et aux gendarmes, cela exigerait des recrutements supplémentaires alors que, sur 8 500 pompiers, vous en recrutez 1 200 par an, ce qui me paraît déjà énorme. Or, il me semble que vous n'avez pas de financement des départements et des communes comme les SDIS : pourriez-vous nous éclairer sur cette question budgétaire ?

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