Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je vous remercie pour ces précisions. Je voudrais être sûr d'avoir bien compris : en l'état, le vote solennel n'est donc pas prévu ?

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