Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet amendement traite d'une question délicate : les violences faites aux femmes et plus largement les violences intrafamiliales, qui concernent malheureusement aussi les enfants. J'ai déjà déposé cet amendement il y a quelques années, sans succès, et je l'ai redéposé en commission. On observe parfois des convergences intéressantes : nos collègues de La France insoumise ont eu une idée proche, je tiens à le souligner.

Il s'agit de permettre de mener à bien l'expérimentation d'un nouveau dispositif fondé sur le GPS, que l'on n'arrive pas à mettre en place depuis huit ans, malgré le large vote de la loi de 2010. L'idée est de doter le conjoint ou le parent violent d'un bracelet électronique et la victime, d'un système de type portable qui permet d'être alerté quand l'intéressé entre dans la zone de danger. Ce n'est évidemment pas la réponse absolue au problème – celle-ci n'existe malheureusement pas – , c'est un complément au « téléphone grave danger » qui ne permet d'agir que dans l'urgence, rendu possible par une technologie moderne et adaptée.

L'expérimentation prévue dans la loi de 2010 concernait les peines à partir de cinq ans de réclusion ; pour qu'elle puisse avoir lieu, il faut abaisser ce seuil à deux ans. Tout le monde est d'accord pour essayer ce nouveau dispositif, mais c'est impossible pour des raisons de quantum de peine. Dans les pays où cette opération a déjà été menée – en Slovaquie, en Espagne, au Portugal ou dans quelques États fédérés des États-Unis – , les résultats sont très satisfaisants. Je le dis avec simplicité, car, dans ce domaine, il convient de rester modeste, ce dispositif constituerait un complément intéressant dans la lutte contre la récidive en matière de violences conjugales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion