Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'en viens à mon amendement de suppression de l'article 53. Lisibilité et simplicité : contre de tels mots, madame la ministre, je ne sais pas lutter. Je ne sais rien dire, je suis paralysé, parce que je ne peux m'opposer ni à une meilleure lisibilité ni à la simplicité : je ne sais pas faire cela. Ce que je sais faire, en revanche, c'est contester votre texte, parce qu'il n'a rien à voir avec la lisibilité et la simplicité. Les avocats en colère qui étaient là-haut tout à l'heure et qui critiquent la future déshumanisation de la justice en savent quelque chose, et je tiens d'ailleurs à les saluer.

Vous n'avez pas répondu à mes interpellations, pas plus qu'à celles de mes collègues Caroline Fiat et Alexis Corbière, ce qui prouve que nous avons sans doute mis le doigt sur un point contestable de votre projet de loi.

Nous souhaitons supprimer cet article, cher collègue Terlier, car il va clairement dans le mauvais sens. Je n'ai pas besoin d'être rassuré, je ne suis pas un enfant, je n'ai besoin ni de pédagogie ni de tout le verbiage que vous utilisez sur les plateaux de télévision et qui révulse les Françaises et les Français.

Vous dites qu'il n'y aura une spécialisation que pour les contentieux de faible volume, mais c'est bien là toute la différence entre nous : il faut partir du plus petit dénominateur commun, de celui qui sera potentiellement le plus éloigné de la justice. Et c'est à partir de là qu'il faut construire notre maillage, et le service public que l'on rend. Vous, vous prenez les choses à l'envers et vous vous dites que, pour tel problème, nos concitoyens pourront prendre leur voiture et faire plusieurs kilomètres : vous raisonnez en dépit du bon sens.

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