Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Vous le savez comme moi, au sein de cette commission, les droits de l'opposition sont parfaitement respectés dans la présentation des amendements. Nous essayons à chaque fois de leur apporter une réponse extrêmement circonstanciée et de nous placer sur le terrain du débat d'idées, plutôt que dans une opposition systématique.

Quant à cette journée mensuelle réservée aux groupes minoritaires, qui existe actuellement au sein de notre assemblée, c'est une très bonne chose. Nous étudierons d'ailleurs cet après-midi un texte qui a été déposé par le groupe Les Républicains dans le cadre de sa journée réservée. Cependant, les multiplier par deux, compte tenu du nombre de groupes existant à l'Assemblée nationale, augmenterait de façon trop importante le nombre de séances réservées. Qui plus est, ce n'est pas nécessairement dans le cadre de ces séances réservées que l'on travaille de la façon la plus pertinente qui soit puisque les textes nous arrivent de façon moins fouillée que lorsqu'on les examine selon la procédure traditionnelle.

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