Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Je vous remercie pour cet amendement, madame Obono. Je vous informe que toutes ces questions font l'objet d'une attention particulière de l'Assemblée nationale. En 2013 a été mis en place un référent auquel les collaborateurs de député peuvent s'adresser pour évoquer des situations de harcèlement moral ou sexuel. Ce dispositif a été étendu en 2016 aux fonctionnaires et aux députés. Le champ d'action de ce référent pourrait encore être étendu à d'autres situations – comportements racistes, antisémites, xénophobes et homophobes –, mais c'est au Bureau et non à nous de prendre une telle décision. Je tiens néanmoins à souligner à quel point j'apprécie ces discussions : elles nous permettent de constater que sur de nombreux sujets, nous avons des points d'accord.

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