Intervention de Danièle Obono

Ces deux amendements portent tous deux sur le principe de collégialité, que nous souhaitons voir garanti et renforcé, comme nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises.

L'amendement no 95 rectifié concerne les juridictions judiciaires et administratives et l'amendement no 304 vise, quant à lui, le tribunal de grande instance, lorsqu'il statue en matière civile.

Nous souhaitons que la formation collégiale soit désormais la formation de principe, le juge unique restant possible, mais seulement avec le consentement exprès du demandeur et du défendeur. Nous considérons, en effet, que c'est la garantie majeure d'une justice de qualité, une formation en juge unique pouvant introduire un biais de subjectivité et de partialité, auquel il faut remédier. Il nous semble que la formation à trois magistrats permet, par l'interaction et l'intelligence collective, qu'une solution moins marquée du sceau de l'individu jugeant seul soit élaborée. Cela garantit un traitement exhaustif et de qualité des demandes de justice de nos concitoyens et concitoyennes.

De notre point de vue, le recours accru au juge unique dans de nombreux domaines pose des difficultés. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, avec ces deux amendements, qu'une meilleure justice, collective et collégiale, puisse être rendue.