Intervention de Gilles Lurton

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton, co-rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mes chers collègues, le 17 avril 2018 se réunissait pour la première fois l'ensemble des rapporteurs de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».

En tant que membres désignés par la commission des affaires sociales, Mme Fadila Khattabi et moi-même nous sommes vu confier quatre thèmes que le président a rappelés il y a quelques instants. Je n'y reviens donc pas.

À l'issue de 17 auditions au cours desquelles nous avons rencontré 73 personnes, nous sommes parvenus à des conclusions et préconisations que nous allons tenter de vous rapporter à deux voix, tout en vous précisant que, pour chaque thème, nous nous sommes intéressés aux intentions du législateur pour voir si les effets constatés en 2018 correspondaient bien aux objectifs poursuivis en 2015 et si des préconisations d'évolution étaient nécessaires.

Nous traiterons d'abord le sujet qui nous a pris le plus de temps, qui concerne toute la partie du travail du dimanche et en soirée.

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