Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La suspension de séance a duré un peu plus de cinq minutes : je pense que le temps était suffisant ! Je ne demande pas forcément un vote solennel : nous pourrions procéder à un vote simple, mais décalé à demain afin que l'ensemble de nos collègues puissent voter. Honnêtement, cela me semble raisonnable : ce vote ne prendrait que cinq minutes après les questions au Gouvernement.

Par ailleurs, concernant l'organisation de nos débats, je veux signaler que nous avions déposé un amendement portant article additionnel après l'article 55 bis et permettant d'engager plus facilement la responsabilité pénale des sociétés mères et des entreprises, notamment dans le cadre de la lutte contre la délinquance financière et les atteintes pénales au droit du travail. C'est un sujet d'actualité, qui figure parmi les revendications des gilets jaunes. Le Gouvernement lui-même a déclaré que la lutte contre la délinquance financière et la fraude fiscale était une bataille extrêmement importante. Or cet amendement a été déclaré irrecevable. Une nouvelle fois, nous voyons toute l'hypocrisie de la majorité sur ce sujet.

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