Intervention de Ugo Bernalicis

Il est des pétitions de principe, et même des pétitions « tout court » qui mériteraient qu'on leur prête un peu plus d'attention. En réalité, nous avons un profond désaccord sur les objectifs de votre texte, et je crains notamment que la suppression des aménagements que vous avez décidée pour certaines peines n'entraîne un plus grand nombre d'incarcérations et des détentions plus longues, ce qui est à l'opposé des objectifs que vous vous êtes vous-même fixés. Telle est la réalité de la politique contenue dans ce projet de loi. Les peines d'emprisonnement inférieures à un mois représentent 200 à 800 personnes et les peines inférieures à six mois, en général, sont déjà aménagées. Puisque nous ne touchons pas au code pénal en la matière, nous n'allons pas non plus changer radicalement la population carcérale.

Je crains d'avoir un désaccord majeur avec vous, madame la ministre, sur les objectifs que vous poursuivez, comme sur les résultats que l'on peut escompter de votre texte. C'est pourquoi je préfère que l'on inscrive dans la loi l'interdiction des matelas au sol. Il faut en faire un impératif : cela nous obligera à mettre en place rapidement le système de régulation carcérale que nous vous avons déjà proposé dans un autre amendement. Vous l'avez rejeté, mais je pense qu'il serait sage d'y revenir.